AGENCE DU LAC
Active6831Z · Agences immobilières
AGENCE DU LAC est une SARL immatriculée le 29 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 244 543. Elle est domiciliée 26 rue Raymond Ballet, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE DU LAC
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU LAC
- SIREN
- 438 244 543
- SIRET (siège)
- 438 244 543 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06438244543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 244 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- 26 RUE RAYMOND BALLET, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU LAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DU LAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé
438 244 543 00015 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 703A
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé
438 244 543 00023 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE DU LAC
INPIConformité de AGENCE DU LAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU LAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 29 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DU LAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-20.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DU LAC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur AGENCE DU LAC
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU LAC ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU LAC est 438 244 543. Le SIRET de son siège social est 438 244 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438244543.
Où se situe le siège social de AGENCE DU LAC ?
Le siège social de AGENCE DU LAC est situé 26 rue Raymond Ballet, 91270 Vigneux-sur-Seine.
AGENCE DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU LAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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