AGENCE DU PARC
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
AGENCE DU PARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 562 867. Son siège social est situé 4 rue du General Humbert N°4-6, 78120 Rambouillet. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de AGENCE DU PARC
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU PARC
- SIREN
- 407 562 867
- SIRET (siège)
- 407 562 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24407562867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 562 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 1996
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL HUMBERT N°4-6, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU PARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeFermé
407 562 867 00017 · ouvert le 11 mai 1996 · NAF 6810Z
Documents juridiques de AGENCE DU PARC
INPIConformité de AGENCE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-13.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-23.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 94-20.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 11 mai 1996
Questions fréquentes sur AGENCE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU PARC ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU PARC est 407 562 867. Le SIRET de son siège social est 407 562 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407562867.
Où se situe le siège social de AGENCE DU PARC ?
Le siège social de AGENCE DU PARC est situé 4 rue du General Humbert N°4-6, 78120 Rambouillet.
AGENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE DU PARC.
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