AGENCE DU PARC
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 029 907, AGENCE DU PARC est une SARL créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé 59 rue de Nancy, 54250 Champigneulles. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE DU PARC
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU PARC
- SIREN
- 490 029 907
- SIRET (siège)
- 490 029 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25490029907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 029 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 59 RUE DE NANCY, 54250, CHAMPIGNEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AGENCE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU PARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeFermé
490 029 907 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE DU PARC
INPIConformité de AGENCE DU PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-13.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-23.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 94-20.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DU PARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur AGENCE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU PARC ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU PARC est 490 029 907. Le SIRET de son siège social est 490 029 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490029907.
Où se situe le siège social de AGENCE DU PARC ?
Le siège social de AGENCE DU PARC est situé 59 rue de Nancy, 54250 Champigneulles.
AGENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières), en France
- PEC OPPCI75017 ParisCA 0 €
- BERCY CHAMP DE MARS75012 Paris 12e ArrondissementCA 827 k€
- SOC MONTAIGNE JEAN GOUJON75008 ParisCA 0 €
- FINANCIERE APSYS75016 ParisCA 26,6 M€
- SOCIETE EN NOM COLLECTIF, 66 RUE DE MONCEAU A PARIS92300 Levallois-PerretCA 0 €
- BPCE Solutions immobilières75013 Paris 13e ArrondissementCA 19,2 M€
- EV MMC FRANCE75008 Paris
- SAS LHL IMMOBILIER42000 Saint-EtienneCA 1,6 M€
- DIGIT RE GROUP34170 Castelnau-le-LezCA 27,3 M€
- GROUPE ASTORIA75007 ParisCA 0 €
Entreprises agences immobilières
Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z
Entreprises à Champigneulles
Toutes les entreprises à Champigneulles
Exportez toutes les entreprises « Agences immobilières » de Meurthe-et-Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
