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AGENCE DU PARC

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Siren490 029 907SARL54250 CHAMPIGNEULLESCréée le 01 avril 2006

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 029 907, AGENCE DU PARC est une SARL créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé 59 rue de Nancy, 54250 Champigneulles. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de AGENCE DU PARC

Dénomination
AGENCE DU PARC
SIREN
490 029 907
SIRET (siège)
490 029 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25490029907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 029 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 avril 2006
Siège social
59 RUE DE NANCY, 54250, CHAMPIGNEULLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AGENCE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCE DU PARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGENCE DU PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeFermé

    490 029 907 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AGENCE DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Conformité de AGENCE DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCE DU PARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur AGENCE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU PARC ?

Le numéro SIREN de AGENCE DU PARC est 490 029 907. Le SIRET de son siège social est 490 029 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25490029907.

Où se situe le siège social de AGENCE DU PARC ?

Le siège social de AGENCE DU PARC est situé 59 rue de Nancy, 54250 Champigneulles.

AGENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.