AGENCE DU PHARE
Active6831Z · Agences immobilières
AGENCE DU PHARE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 783 392. Elle est domiciliée 11 av Maurice Samson, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE DU PHARE
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU PHARE
- SIREN
- 452 783 392
- SIRET (siège)
- 452 783 392 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR18452783392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 783 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 11 AV MAURICE SAMSON, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE DU PHARE
Agences immobilières
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Finances de AGENCE DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU PHARE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DU PHARE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif
452 783 392 00049 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 6831Z
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé
452 783 392 00015 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 703A
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
452 783 392 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 703A
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé
452 783 392 00031 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE DU PHARE
INPIConformité de AGENCE DU PHARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU PHARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AGENCE DU PHARE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-22.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DU PHARE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : COTTE Dominique.
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur AGENCE DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU PHARE ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU PHARE est 452 783 392. Le SIRET de son siège social est 452 783 392 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18452783392.
Où se situe le siège social de AGENCE DU PHARE ?
Le siège social de AGENCE DU PHARE est situé 11 av Maurice Samson, 85360 La Tranche-sur-Mer.
AGENCE DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU PHARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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