AGENCE DU PHARE
Active6831Z · Agences immobilières
AGENCE DU PHARE est une SARL immatriculée le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 894 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue du General de Gaulle 111-113, 44560 Paimbœuf. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE DU PHARE
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU PHARE
- SIREN
- 499 894 400
- SIRET (siège)
- 499 894 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65499894400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 894 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 111 RUE DU GENERAL DE GAULLE 111-113, 44560, PAIMBŒUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE DU PHARE
Agences immobilières
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Finances de AGENCE DU PHARE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU PHARE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DU PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44560 PAIMBŒUFSiègeActif
499 894 400 00013 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE DU PHARE
INPIConformité de AGENCE DU PHARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU PHARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AGENCE DU PHARE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-22.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DU PHARE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juin 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur AGENCE DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU PHARE ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU PHARE est 499 894 400. Le SIRET de son siège social est 499 894 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499894400.
Où se situe le siège social de AGENCE DU PHARE ?
Le siège social de AGENCE DU PHARE est situé 111 rue du General de Gaulle 111-113, 44560 Paimbœuf.
AGENCE DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU PHARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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