AGENCE DU SOLEIL
ActiveAGENCE DU SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 484 524 145. Elle est domiciliée 15 rue du Marche, 77120 Coulommiers. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de AGENCE DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU SOLEIL
- SIREN
- 484 524 145
- SIRET (siège)
- 484 524 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93484524145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 524 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 15 RUE DU MARCHE, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeFermé
484 524 145 00014 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 703A
Documents juridiques de AGENCE DU SOLEIL
INPIConformité de AGENCE DU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024000295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-13.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DU SOLEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : ALVES DE LIMA Paula Maria.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur AGENCE DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU SOLEIL est 484 524 145. Le SIRET de son siège social est 484 524 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484524145.
Où se situe le siège social de AGENCE DU SOLEIL ?
Le siège social de AGENCE DU SOLEIL est situé 15 rue du Marche, 77120 Coulommiers.
AGENCE DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU SOLEIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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