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AGENCE DU SQUARE

Active
Siren391 591 385SARL25000 BESANCONCréée le 01 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGENCE DU SQUARE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1993, identifiée par le SIREN 391 591 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Leonel de Moustier, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de AGENCE DU SQUARE

Dénomination
AGENCE DU SQUARE
SIREN
391 591 385
SIRET (siège)
391 591 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86391591385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 591 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mai 1993
Siège social
3 B RUE LEONEL DE MOUSTIER, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AGENCE DU SQUARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENCE DU SQUARE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGENCE DU SQUARE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    391 591 385 00011 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 703A

  • 25660 SAONEFermé

    391 591 385 00029 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 703A

Documents juridiques de AGENCE DU SQUARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de AGENCE DU SQUARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE DU SQUARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCE DU SQUARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU SQUARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DU SQUARE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE DU SQUARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCE DU SQUARE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur AGENCE DU SQUARE

Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU SQUARE ?

Le numéro SIREN de AGENCE DU SQUARE est 391 591 385. Le SIRET de son siège social est 391 591 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391591385.

Où se situe le siège social de AGENCE DU SQUARE ?

Le siège social de AGENCE DU SQUARE est situé 3 B rue Leonel de Moustier, 25000 Besancon.

AGENCE DU SQUARE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE DU SQUARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE DU SQUARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU SQUARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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