AGENCE IMMO'BELLIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 753 702, AGENCE IMMO'BELLIER est une SARL créée le 1er juillet 1998. Son siège social est situé 31 av Leon Gambetta, 49300 Cholet. AGENCE IMMO'BELLIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE IMMO'BELLIER
INSEE- Dénomination
- AGENCE IMMO'BELLIER
- SIREN
- 419 753 702
- SIRET (siège)
- 419 753 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37419753702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 753 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 31 AV LEON GAMBETTA, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE IMMO'BELLIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE IMMO'BELLIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE IMMO'BELLIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
419 753 702 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6831Z
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé
419 753 702 00028 · ouvert le 03 décembre 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE IMMO'BELLIER
INPIConformité de AGENCE IMMO'BELLIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE IMMO'BELLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2009. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE IMMO'BELLIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE IMMO'BELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE IMMO'BELLIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur AGENCE IMMO'BELLIER
Quel est le numéro SIREN de AGENCE IMMO'BELLIER ?
Le numéro SIREN de AGENCE IMMO'BELLIER est 419 753 702. Le SIRET de son siège social est 419 753 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37419753702.
Où se situe le siège social de AGENCE IMMO'BELLIER ?
Le siège social de AGENCE IMMO'BELLIER est situé 31 av Leon Gambetta, 49300 Cholet.
AGENCE IMMO'BELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE IMMO'BELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE IMMO'BELLIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE IMMO'BELLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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