AGENCE IMMO'DOUBS
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
AGENCE IMMO'DOUBS est une SARL immatriculée le 27 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 026 612. Son siège social est situé 1 PL 1 place Francisco Ferrer, 25200 Montbéliard. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). HUSEYIN ORMAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2009.
Fiche d'identité de AGENCE IMMO'DOUBS
INSEE- Dénomination
- AGENCE IMMO'DOUBS
- SIREN
- 492 026 612
- SIRET (siège)
- 492 026 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492026612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 026 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 27 septembre 2006
- Date de radiation
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 1 PL 1 place Francisco Ferrer, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de AGENCE IMMO'DOUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE IMMO'DOUBS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2009
Anciens dirigeants (1)
CUNEHIT
gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGENCE IMMO'DOUBS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeFermé
492 026 612 00019 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE IMMO'DOUBS
INPIConformité de AGENCE IMMO'DOUBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE IMMO'DOUBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Huseyin ORMAN, ès-qualité de gérant de la SARL Agence Immo'doubs pour une durée de 5 ans.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de AGENCE IMMO'DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE IMMO'DOUBS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Huseyin ORMAN, ès-qualité de gérant de la SARL Agence Immo'doubs pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liquidateur : ORMAN Huseyin.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
gérant partant : CUNEHIT (Orman).
- radiation
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur AGENCE IMMO'DOUBS
Quel est le numéro SIREN de AGENCE IMMO'DOUBS ?
Le numéro SIREN de AGENCE IMMO'DOUBS est 492 026 612. Le SIRET de son siège social est 492 026 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492026612.
Qui dirige AGENCE IMMO'DOUBS ?
AGENCE IMMO'DOUBS est dirigée par HUSEYIN ORMAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de AGENCE IMMO'DOUBS ?
Le siège social de AGENCE IMMO'DOUBS est situé 1 PL 1 place Francisco Ferrer, 25200 Montbéliard.
AGENCE IMMO'DOUBS est-elle toujours en activité ?
Non, AGENCE IMMO'DOUBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2009.
AGENCE IMMO'DOUBS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE IMMO'DOUBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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