AGENCE LA ROYALE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 847 415, AGENCE LA ROYALE est une SARL créée le 15 décembre 1996. Son siège social est situé 16 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- AGENCE LA ROYALE
- SIREN
- 409 847 415
- SIRET (siège)
- 409 847 415 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409847415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 847 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 décembre 1996
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL LECLERC, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE LA ROYALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE LA ROYALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeFermé
409 847 415 00018 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE LA ROYALE
INPIConformité de AGENCE LA ROYALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE LA ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE LA ROYALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE LA ROYALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 15 décembre 1996
Questions fréquentes sur AGENCE LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de AGENCE LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de AGENCE LA ROYALE est 409 847 415. Le SIRET de son siège social est 409 847 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409847415.
Où se situe le siège social de AGENCE LA ROYALE ?
Le siège social de AGENCE LA ROYALE est situé 16 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
AGENCE LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE LA ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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