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AGENCE MODERNE

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Siren398 342 063SARL14000 CAENCréée le 15 septembre 1994

6831Z · Agences immobilières

Documents

AGENCE MODERNE est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 342 063. Elle est domiciliée 81 rue de l’Oratoire, 14000 Caen. AGENCE MODERNE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de AGENCE MODERNE

Dénomination
AGENCE MODERNE
SIREN
398 342 063
SIRET (siège)
398 342 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72398342063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 342 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
81 RUE DE L’ORATOIRE, 14000, CAEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AGENCE MODERNE

Agences immobilières

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Finances de AGENCE MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCE MODERNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGENCE MODERNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    398 342 063 00011 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6831Z

  • 14250 TILLY-SUR-SEULLESFermé

    398 342 063 00029 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 703A

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYFermé

    398 342 063 00037 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 701F

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURFermé

    398 342 063 00045 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de AGENCE MODERNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Conformité de AGENCE MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCE MODERNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur AGENCE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de AGENCE MODERNE ?

Le numéro SIREN de AGENCE MODERNE est 398 342 063. Le SIRET de son siège social est 398 342 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398342063.

Où se situe le siège social de AGENCE MODERNE ?

Le siège social de AGENCE MODERNE est situé 81 rue de l’Oratoire, 14000 Caen.

AGENCE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.