AGENCE MODERNE
Active6831Z · Agences immobilières
AGENCE MODERNE est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 342 063. Elle est domiciliée 81 rue de l’Oratoire, 14000 Caen. AGENCE MODERNE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE MODERNE
INSEE- Dénomination
- AGENCE MODERNE
- SIREN
- 398 342 063
- SIRET (siège)
- 398 342 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398342063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 342 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- 81 RUE DE L’ORATOIRE, 14000, CAEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE MODERNE
Agences immobilières
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Finances de AGENCE MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE MODERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE MODERNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
398 342 063 00011 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6831Z
- 14250 TILLY-SUR-SEULLESFermé
398 342 063 00029 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 703A
- 14260 LES MONTS D'AUNAYFermé
398 342 063 00037 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 701F
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURFermé
398 342 063 00045 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 703A
Documents juridiques de AGENCE MODERNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AGENCE MODERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-44.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE MODERNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur AGENCE MODERNE
Quel est le numéro SIREN de AGENCE MODERNE ?
Le numéro SIREN de AGENCE MODERNE est 398 342 063. Le SIRET de son siège social est 398 342 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398342063.
Où se situe le siège social de AGENCE MODERNE ?
Le siège social de AGENCE MODERNE est situé 81 rue de l’Oratoire, 14000 Caen.
AGENCE MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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