AGENCE NETTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 M€
- Effectif
- Non publié
AGENCE NETTER est une SAS immatriculée le 12 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 218 852. Elle est domiciliée 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. DOMINIQUE Netter exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGENCE NETTER
INSEE- Dénomination
- AGENCE NETTER
- SIREN
- 411 218 852
- SIRET (siège)
- 411 218 852 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92411218852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 218 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 554 451,92 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 12 mars 1997
- Siège social
- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de AGENCE NETTER
Objet social de AGENCE NETTER
L'EXPORTATION DE PRODUITS DE TOUTE NATURE NON REGLEMENTEE, LA REPRESENTATION, LA COMMISSION ET LE COURTAGE
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Finances de AGENCE NETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE NETTER
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
Commissaire aux comptes titulaire
Directeur général
COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT - (SARL)
Commissaire aux comptes titulaire
CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (3)
Nadine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Buchoux, Daniel Villeneuve,
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2017
nomination du Directeur général · de décembre 2012 à octobre 2016
Président · jusqu'à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGENCE NETTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
411 218 852 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4634Z
- 75008 PARISFermé
411 218 852 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 511T
Documents juridiques de AGENCE NETTER
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AGENCE NETTER
INPIAGENCE NETTER a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de AGENCE NETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE NETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE NETTER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 octobre 2022 · N° 15-24.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2015 · N° 13-25.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 octobre 2013 · N° 11/13382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE NETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGENCE NETTER
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Villeneuve, Nadine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Buchoux, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Caurier, Adrien, modification du Commissaire aux comptes titulaire Villiers Moriame, Frederic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Netter, Louis Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Netter, Gerard, nomination du Président : Netter, Dominique, Directeur général partant : Netter, Dominique
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 12 mars 1997
Marques déposées par AGENCE NETTER
INPIAGENCE NETTER est titulaire de 24 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque enregistréeAgence Netter REPRESENTATION, NEGOCE, DISTRIBUTION
N° 4781537 · Déposée le 30 juin 2021 · Marque figurative
Classes 3, 5, 11, 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 30 juin 2031
- Marque enregistréeLA CAVE DE JONAS
N° 4663435 · Déposée le 03 juillet 2020 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 03 juillet 2030
- Marque enregistréeLA CAVE DE JONAS
N° 4663429 · Déposée le 03 juillet 2020 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 03 juillet 2030
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalLA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX
N° 4614886 · Déposée le 16 janvier 2020 · Marque figurative
Classes 32, 33, 35
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalLA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX
N° 4614878 · Déposée le 16 janvier 2020 · Marque figurative
Classes 32, 33, 35
- Marque enregistréeLA CAVE DE JONAS
N° 4596605 · Déposée le 06 novembre 2019 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 06 novembre 2029
- Marque renouvelée66
N° 4227517 · Déposée le 23 novembre 2015 · Marque semi-figurative
Classe 32 · valable jusqu’au 23 novembre 2035
- Marque renouveléeFANATO
N° 4195015 · Déposée le 15 juillet 2015 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33 · valable jusqu’au 15 juillet 2035
- Marque renouveléeONE SPIRIT
N° 4120803 · Déposée le 26 septembre 2014 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 26 septembre 2034
- Marque renouveléeFANA
N° 3815518 · Déposée le 17 mars 2011 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 17 mars 2031
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalFLEUR DE CASTILLA
N° 3802832 · Déposée le 01 février 2011 · Marque semi-figurative
Classe 33
- Marque renouveléeFANA MALT ENERGY ORIGINAL
N° 3799012 · Déposée le 19 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 5, 30, 32 · valable jusqu’au 19 janvier 2031
- Marque renouveléeFANAMILK
N° 3510497 · Déposée le 28 juin 2007 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 28 juin 2027
- Marque renouveléeFRANCO AFRICAINE DE NEGOCE
N° 3452546 · Déposée le 22 septembre 2006 · Marque verbale
Classes 3, 5, 11, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 39 · expirée le 22 septembre 2026
- Marque renouveléeFAN
N° 3452540 · Déposée le 22 septembre 2006 · Marque verbale
Classes 3, 5, 11, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 39 · expirée le 22 septembre 2026
- Marque renouveléeCLAPA
N° 3382879 · Déposée le 22 septembre 2005 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 22 septembre 2035
- Marque expiréeJOHN NETTER
N° 3216763 · Déposée le 18 mars 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 mars 2023
- Marque renouveléeAGN PARIS
N° 3108662 · Déposée le 26 juin 2001 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 11, 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 26 juin 2031
- Marque renouveléeAGENCE NETTER
N° 3108653 · Déposée le 26 juin 2001 · Marque verbale
Classes 3, 5, 11, 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 26 juin 2031
- Marque renouveléeMAISON JEAN GRANDET
N° 3107582 · Déposée le 20 juin 2001 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 20 juin 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AGENCE NETTER
Quel est le numéro SIREN de AGENCE NETTER ?
Le numéro SIREN de AGENCE NETTER est 411 218 852. Le SIRET de son siège social est 411 218 852 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411218852.
Qui dirige AGENCE NETTER ?
AGENCE NETTER est dirigée par DOMINIQUE Netter, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGENCE NETTER ?
Le siège social de AGENCE NETTER est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris.
AGENCE NETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE NETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE NETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE NETTER.
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