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AGENCE NOTRE DAME

Active
Siren403 289 119SARL76790 ETRETATCréée le 04 janvier 1996

6831Z · Agences immobilières

Documents

AGENCE NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 289 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Notre-Dame, 76790 Etretat. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de AGENCE NOTRE DAME

Dénomination
AGENCE NOTRE DAME
SIREN
403 289 119
SIRET (siège)
403 289 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46403289119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 289 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
53 RUE NOTRE-DAME, 76790, ETRETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGENCE NOTRE DAME

Agences immobilières

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Finances de AGENCE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCE NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGENCE NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 ETRETATSiègeActif

    403 289 119 00014 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AGENCE NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Conformité de AGENCE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCE NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur AGENCE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de AGENCE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de AGENCE NOTRE DAME est 403 289 119. Le SIRET de son siège social est 403 289 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403289119.

Où se situe le siège social de AGENCE NOTRE DAME ?

Le siège social de AGENCE NOTRE DAME est situé 53 rue Notre-Dame, 76790 Etretat.

AGENCE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE NOTRE DAME.