AGENCE NOTRE DAME
Active6831Z · Agences immobilières
AGENCE NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 4 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 289 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Notre-Dame, 76790 Etretat. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- AGENCE NOTRE DAME
- SIREN
- 403 289 119
- SIRET (siège)
- 403 289 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403289119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 289 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 janvier 1996
- Siège social
- 53 RUE NOTRE-DAME, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE NOTRE DAME
Agences immobilières
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Finances de AGENCE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE NOTRE DAME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeActif
403 289 119 00014 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE NOTRE DAME
INPIConformité de AGENCE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-42.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE NOTRE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 04 janvier 1996
Questions fréquentes sur AGENCE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de AGENCE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de AGENCE NOTRE DAME est 403 289 119. Le SIRET de son siège social est 403 289 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403289119.
Où se situe le siège social de AGENCE NOTRE DAME ?
Le siège social de AGENCE NOTRE DAME est situé 53 rue Notre-Dame, 76790 Etretat.
AGENCE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE NOTRE DAME.
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