CheckersProcédures

AGENCE PASCAL

Active
Siren338 165 897SARL77470 TRILPORTCréée le 29 mai 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGENCE PASCAL est une SARL immatriculée le 29 mai 1986 sous le numéro SIREN 338 165 897. Son siège social est situé 31 rue du Marechal Joffre, 77470 Trilport. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de AGENCE PASCAL

Dénomination
AGENCE PASCAL
SIREN
338 165 897
SIRET (siège)
338 165 897 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20338165897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 165 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 mai 1986
Siège social
31 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 77470, TRILPORT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de AGENCE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENCE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGENCE PASCAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77470 TRILPORTSiègeFermé

    338 165 897 00012 · ouvert le 29 mai 1986 · NAF 6831Z

  • 77840 CROUY-SUR-OURCQFermé

    338 165 897 00020 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 703A

  • 77470 TRILPORTFermé

    338 165 897 00038 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6831Z

  • 77100 MEAUXFermé

    338 165 897 00046 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AGENCE PASCAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de AGENCE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AGENCE PASCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 11 avril 2025 · N° 23/04237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : LEFLAMAND Stéphanie Cécile Anne.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1986

Questions fréquentes sur AGENCE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de AGENCE PASCAL ?

Le numéro SIREN de AGENCE PASCAL est 338 165 897. Le SIRET de son siège social est 338 165 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20338165897.

Où se situe le siège social de AGENCE PASCAL ?

Le siège social de AGENCE PASCAL est situé 31 rue du Marechal Joffre, 77470 Trilport.

AGENCE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Trilport

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Trilport

Entreprises du même secteur à Trilport

Entreprises à Trilport

Toutes les entreprises à Trilport