AGENCE PROVENCALE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
AGENCE PROVENCALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 488 848. Elle est domiciliée 224 Che du Baousset, 06500 Menton. AGENCE PROVENCALE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de AGENCE PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- AGENCE PROVENCALE
- SIREN
- 391 488 848
- SIRET (siège)
- 391 488 848 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62391488848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 488 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 224 CHE DU BAOUSSET, 06500, MENTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE PROVENCALE
Activités des sièges sociaux
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Finances de AGENCE PROVENCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE PROVENCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE PROVENCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
391 488 848 00030 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 7010Z
- 06500 MENTONFermé
391 488 848 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 703A
- 06500 MENTONFermé
391 488 848 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 703A
Documents juridiques de AGENCE PROVENCALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AGENCE PROVENCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/12389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/10284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE PROVENCALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur AGENCE PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de AGENCE PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de AGENCE PROVENCALE est 391 488 848. Le SIRET de son siège social est 391 488 848 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391488848.
Où se situe le siège social de AGENCE PROVENCALE ?
Le siège social de AGENCE PROVENCALE est situé 224 Che du Baousset, 06500 Menton.
AGENCE PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE PROVENCALE.
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