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AGENCE ROYALE

Active
Siren480 010 503SARL14000 CAENCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGENCE ROYALE est une SARL immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 010 503. Elle est domiciliée 39 av du Six Juin, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de AGENCE ROYALE

Dénomination
AGENCE ROYALE
SIREN
480 010 503
SIRET (siège)
480 010 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76480010503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 010 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
39 AV DU SIX JUIN, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGENCE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENCE ROYALE

Anciens dirigeants (1)

GM

Guillaume, Jean-Baptiste, Nicolas MULOIS

Gérant(e) · de août 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AGENCE ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    480 010 503 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AGENCE ROYALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AGENCE ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCE ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 02 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AGENCE ROYALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCE ROYALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : MULOIS Guillaume, Jean-Baptiste, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur AGENCE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de AGENCE ROYALE ?

Le numéro SIREN de AGENCE ROYALE est 480 010 503. Le SIRET de son siège social est 480 010 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480010503.

Où se situe le siège social de AGENCE ROYALE ?

Le siège social de AGENCE ROYALE est situé 39 av du Six Juin, 14000 Caen.

AGENCE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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