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AGENCE TRAIT D'UNION

Active
Siren490 377 694SARL38500 COUBLEVIECréée le 15 juin 2006

8810A · Aide à domicile

Documents

AGENCE TRAIT D'UNION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 377 694. Son siège social est situé 1020 Rte de Grenoble, 38500 Coublevie. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A). La direction est assurée par SYLVAIN PAVIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AGENCE TRAIT D'UNION

Dénomination
AGENCE TRAIT D'UNION
SIREN
490 377 694
SIRET (siège)
490 377 694 00032
N° TVA intracommunautaire
FR54490377694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 377 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
8810A - Aide à domicile
Date de création
15 juin 2006
Siège social
1020 RTE DE GRENOBLE, 38500, COUBLEVIE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de AGENCE TRAIT D'UNION

Aide à domicile, services aux personnes. Ménage, repassage, garde d'enfants péri-scolaire de plus de trois ans.

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Finances de AGENCE TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCE TRAIT D'UNION

SP

Établissements de AGENCE TRAIT D'UNION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 COUBLEVIESiègeActif

    490 377 694 00032 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8810A

  • 38430 MOIRANSFermé

    490 377 694 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8810A

  • 38430 MOIRANSFermé

    490 377 694 00024 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8810A

Documents juridiques de AGENCE TRAIT D'UNION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Conformité de AGENCE TRAIT D'UNION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AGENCE TRAIT D'UNION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2016. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 08 mars 2016.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCE TRAIT D'UNION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BELIN-FANTI Jocelyne nom d'usage : ROGEAT n'est plus gérant. PAVIS Sylvain Jean-Pierre Gabriel nom d'usage : PAVIS devient gérant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur AGENCE TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de AGENCE TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de AGENCE TRAIT D'UNION est 490 377 694. Le SIRET de son siège social est 490 377 694 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490377694.

Qui dirige AGENCE TRAIT D'UNION ?

AGENCE TRAIT D'UNION est dirigée par SYLVAIN PAVIS, gérant.

Où se situe le siège social de AGENCE TRAIT D'UNION ?

Le siège social de AGENCE TRAIT D'UNION est situé 1020 Rte de Grenoble, 38500 Coublevie.

AGENCE TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE TRAIT D'UNION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.