AGENCEMENT COMTOIS
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 643 640, AGENCEMENT COMTOIS est une SARL créée le 3 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du 9 Septembre Entree F, 25480 Miserey-Salines. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). JONATHAN CHENILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGENCEMENT COMTOIS
INSEE- Dénomination
- AGENCEMENT COMTOIS
- SIREN
- 789 643 640
- SIRET (siège)
- 789 643 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36789643640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 643 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 29 RUE DU 9 SEPTEMBRE ENTREE F, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGENCEMENT COMTOIS
POSE ET INSTALLATION DE MENUISERIES INTERIEURES OU EXTERIEURES, TOUS TRAVAUX D'AGENCEMENT INTERIEUR
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Finances de AGENCEMENT COMTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCEMENT COMTOIS
INSEEÉtablissements de AGENCEMENT COMTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
789 643 640 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de AGENCEMENT COMTOIS
INPIConformité de AGENCEMENT COMTOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCEMENT COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2015. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCEMENT COMTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCEMENT COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCEMENT COMTOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur AGENCEMENT COMTOIS
Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENT COMTOIS ?
Le numéro SIREN de AGENCEMENT COMTOIS est 789 643 640. Le SIRET de son siège social est 789 643 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789643640.
Qui dirige AGENCEMENT COMTOIS ?
AGENCEMENT COMTOIS est dirigée par JONATHAN CHENILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de AGENCEMENT COMTOIS ?
Le siège social de AGENCEMENT COMTOIS est situé 29 rue du 9 Septembre Entree F, 25480 Miserey-Salines.
AGENCEMENT COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCEMENT COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCEMENT COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCEMENT COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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