AGENCEMENT DECO
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
AGENCEMENT DECO est une SARL immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 451 956 296. Elle est domiciliée 61 Che de Guillerville, 76210 Bolleville. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par JEAN-LUC COUTURIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AGENCEMENT DECO
INSEE- Dénomination
- AGENCEMENT DECO
- SIREN
- 451 956 296
- SIRET (siège)
- 451 956 296 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87451956296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 956 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- 61 CHE DE GUILLERVILLE, 76210, BOLLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGENCEMENT DECO
MENUISERIE AGENCEMENT CHARPENTE FERMETURE MIROITERIE COUVERTURE MACONNERIE CARRELAGE ALUMINIUM PAPIER PEINT PEINTURE
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Finances de AGENCEMENT DECO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCEMENT DECO
INSEEÉtablissements de AGENCEMENT DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLLEVILLESiègeActif
451 956 296 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4332A
Documents juridiques de AGENCEMENT DECO
INPIConformité de AGENCEMENT DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCEMENT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2014. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AGENCEMENT DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCEMENT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCEMENT DECO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur AGENCEMENT DECO
Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENT DECO ?
Le numéro SIREN de AGENCEMENT DECO est 451 956 296. Le SIRET de son siège social est 451 956 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451956296.
Qui dirige AGENCEMENT DECO ?
AGENCEMENT DECO est dirigée par JEAN-LUC COUTURIER, gérant.
Où se situe le siège social de AGENCEMENT DECO ?
Le siège social de AGENCEMENT DECO est situé 61 Che de Guillerville, 76210 Bolleville.
AGENCEMENT DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCEMENT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCEMENT DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCEMENT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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