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AGENCEMENT DECO

Active
Siren451 956 296SARL76210 BOLLEVILLECréée le 22 mars 2004

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

AGENCEMENT DECO est une SARL immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 451 956 296. Elle est domiciliée 61 Che de Guillerville, 76210 Bolleville. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par JEAN-LUC COUTURIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AGENCEMENT DECO

Dénomination
AGENCEMENT DECO
SIREN
451 956 296
SIRET (siège)
451 956 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87451956296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 956 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
22 mars 2004
Siège social
61 CHE DE GUILLERVILLE, 76210, BOLLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGENCEMENT DECO

MENUISERIE AGENCEMENT CHARPENTE FERMETURE MIROITERIE COUVERTURE MACONNERIE CARRELAGE ALUMINIUM PAPIER PEINT PEINTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AGENCEMENT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCEMENT DECO

JC

JEAN-LUC COUTURIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

Établissements de AGENCEMENT DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 BOLLEVILLESiègeActif

    451 956 296 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de AGENCEMENT DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Conformité de AGENCEMENT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCEMENT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2014. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AGENCEMENT DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCEMENT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCEMENT DECO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur AGENCEMENT DECO

Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENT DECO ?

Le numéro SIREN de AGENCEMENT DECO est 451 956 296. Le SIRET de son siège social est 451 956 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451956296.

Qui dirige AGENCEMENT DECO ?

AGENCEMENT DECO est dirigée par JEAN-LUC COUTURIER, gérant.

Où se situe le siège social de AGENCEMENT DECO ?

Le siège social de AGENCEMENT DECO est situé 61 Che de Guillerville, 76210 Bolleville.

AGENCEMENT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCEMENT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCEMENT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCEMENT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.