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AGENCEMENT GENERAL

Active
Siren490 363 983SARL06560 VALBONNECréée le 10 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGENCEMENT GENERAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 490 363 983. Son siège social est situé 1503 Rte des Dolines le Theleme Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.

Fiche d'identité de AGENCEMENT GENERAL

Dénomination
AGENCEMENT GENERAL
SIREN
490 363 983
SIRET (siège)
490 363 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49490363983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 363 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
1503 RTE DES DOLINES LE THELEME SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGENCEMENT GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENCEMENT GENERAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGENCEMENT GENERAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    490 363 983 00019 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4332C

Documents juridiques de AGENCEMENT GENERAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de AGENCEMENT GENERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCEMENT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCEMENT GENERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCEMENT GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2010. Clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCEMENT GENERAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCEMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCEMENT GENERAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur AGENCEMENT GENERAL

Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENT GENERAL ?

Le numéro SIREN de AGENCEMENT GENERAL est 490 363 983. Le SIRET de son siège social est 490 363 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490363983.

Où se situe le siège social de AGENCEMENT GENERAL ?

Le siège social de AGENCEMENT GENERAL est situé 1503 Rte des Dolines le Theleme Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

AGENCEMENT GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCEMENT GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCEMENT GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCEMENT GENERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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