AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

Active

Siren421 553 405SAS77420 NOISIELCréée le 18 août 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES est une SAS immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 421 553 405. Son siège social est situé 5 rue de la Mare Blanche Z I de Noisiel, 77420 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.

Fiche d'identité de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

INSEE

Dénomination: AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES
SIREN: 421 553 405
SIRET (siège): 421 553 405 00018
N° TVA intracommunautaire: FR29421553405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 553 405
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4669C
Date de création: 18 août 2004
Siège social: 5 RUE DE LA MARE BLANCHE Z I DE NOISIEL, 77420, NOISIEL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77420 NOISIELSiègeFermé
421 553 405 00018 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 4669C
95500 LE THILLAYFermé
421 553 405 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4669C

Documents juridiques de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

Acte

Dépôt du 01 juillet 2005

Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

Acte

Comptes annuels de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2008. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sté AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES - A.T.S., 5 rue de la Mare Blanche, Z I de Noisiel, 77186 Noisiel et confirmant la désignation du liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Contant Philippe en la personne de maître contant.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2008 désignant administrateur Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE en la personne de maître angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sté AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES - A.T.S., 5 rue de la Mare Blanche, Z I de Noisiel, 77186 Noisiel et confirmant la désignation du liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Contant Philippe en la personne de maître contant.
30 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2008 désignant administrateur Sté Contant Philippe et Cabooter Jérome en la personne de maître contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE en la personne de maître angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES ?

Le numéro SIREN de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES est 421 553 405. Le SIRET de son siège social est 421 553 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421553405.

Où se situe le siège social de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES ?

Le siège social de AGENCEMENTS TECHNIQUES SERVICES est situé 5 rue de la Mare Blanche Z I de Noisiel, 77420 Noisiel.