AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 803 754, AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 31 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Fourches, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 484 803 754
- SIRET (siège)
- 484 803 754 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64484803754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 803 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 31 octobre 2005
- Siège social
- 8 RUE DES FOURCHES, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeFermé
484 803 754 00015 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 4331Z
Documents juridiques de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
INPIConformité de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2008. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
- création
Date d'effet : 31 octobre 2005
Questions fréquentes sur AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS est 484 803 754. Le SIRET de son siège social est 484 803 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484803754.
Où se situe le siège social de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS est situé 8 rue des Fourches, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.
AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCEMENTS TOUTES CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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