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AGEPAD

Fermée
Siren790 266 209Groupement d'intérêt économique (GIE)21121 DaroisRadiée le 12 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

AGEPAD est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifié par le SIREN 790 266 209. Elle est domiciliée 14 RUE 14 rue de l'Aviation, 21121 Darois. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ALAIN DAUMAS en qualité de président du conseil de surveillance. AGEPAD a été radiée le 12 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de AGEPAD

Dénomination
AGEPAD
SIREN
790 266 209
SIRET (siège)
790 266 209 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08790266209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 266 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 janvier 2013
Date de radiation
12 février 2020
Siège social
14 RUE 14 rue de l'Aviation, 21121, Darois
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de AGEPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGEPAD

BM

BERNARD MUNIER

Administrateur

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

AD

ALAIN DAUMAS

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

S

SAS GERONTHOME

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

L

L'ETE INDIEN

Administrateur

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AGEPAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 DaroisSiègeFermé

    790 266 209 00010 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de AGEPAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de AGEPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGEPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AGEPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGEPAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : SAS GERONTHOME (SAS)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-11-22

  1. radiation

    Date d'effet : 12 février 2020

Questions fréquentes sur AGEPAD

Quel est le numéro SIREN de AGEPAD ?

Le numéro SIREN de AGEPAD est 790 266 209. Le SIRET de son siège social est 790 266 209 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790266209.

Qui dirige AGEPAD ?

AGEPAD est dirigée par ALAIN DAUMAS, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGEPAD ?

Le siège social de AGEPAD est situé 14 RUE 14 rue de l'Aviation, 21121 Darois.

AGEPAD est-elle toujours en activité ?

Non, AGEPAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 février 2020.

AGEPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEPAD.

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