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AGERFRAN

Active
Siren444 316 533Société civile59290 WASQUEHALCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

AGERFRAN est une société civile immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 316 533. Elle est domiciliée 10 av de Flandre, 59290 Wasquehal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. JEAN-FRANCOIS DUTILLEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGERFRAN

Dénomination
AGERFRAN
SIREN
444 316 533
SIRET (siège)
444 316 533 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55444316533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 316 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 288 900 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
10 AV DE FLANDRE, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGERFRAN

PROPRIETE ET GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE TOUS TITRES EN GENERAL, FRANCAIS OU ETRANGERS

Finances de AGERFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGERFRAN

JD

JEAN-FRANCOIS DUTILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

FD

FRANCOIS DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

ED

ERIC DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

AD

AGATHE DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

AD

ALEXIS DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

GD

GREGOIRE DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

AD

ANNE-CHARLOTTE DUTILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de AGERFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    444 316 533 00017 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6630Z

Documents juridiques de AGERFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AGERFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGERFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGERFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGERFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGERFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGERFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGERFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur AGERFRAN

Quel est le numéro SIREN de AGERFRAN ?

Le numéro SIREN de AGERFRAN est 444 316 533. Le SIRET de son siège social est 444 316 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444316533.

Qui dirige AGERFRAN ?

AGERFRAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUTILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGERFRAN ?

Le siège social de AGERFRAN est situé 10 av de Flandre, 59290 Wasquehal.

AGERFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AGERFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGERFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGERFRAN.

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