AGETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGETEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 743 320. Son siège social est situé Che Combes de St Pierre Bourdilhan, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 745A.
Fiche d'identité de AGETEC
INSEE- Dénomination
- AGETEC
- SIREN
- 404 743 320
- SIRET (siège)
- 404 743 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404743320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 743 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 745A
- Date de création
- 19 mars 1996
- Siège social
- CHE COMBES DE ST PIERRE BOURDILHAN, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de AGETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGETEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGETEC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé
404 743 320 00016 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 745A
- 30900 NIMESFermé
404 743 320 00024 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 745A
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
404 743 320 00032 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 745A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
404 743 320 00040 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 745A
Documents juridiques de AGETEC
INPIComptes annuels de AGETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGETEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGETEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1996
Questions fréquentes sur AGETEC
Quel est le numéro SIREN de AGETEC ?
Le numéro SIREN de AGETEC est 404 743 320. Le SIRET de son siège social est 404 743 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404743320.
Où se situe le siège social de AGETEC ?
Le siège social de AGETEC est situé Che Combes de St Pierre Bourdilhan, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
AGETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGETEC.
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