AGETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 693 236, AGETEC est une SARL créée le 4 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Lacuzon, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN GERMAIN, gérant.
Fiche d'identité de AGETEC
INSEE- Dénomination
- AGETEC
- SIREN
- 891 693 236
- SIRET (siège)
- 891 693 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43891693236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 693 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 8 RUE LACUZON, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGETEC
Consulting Prestations techniques, opérationnelles et commerciales
Finances de AGETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGETEC
INSEEÉtablissements de AGETEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
891 693 236 00012 · ouvert le 28 novembre 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AGETEC
INPIComptes annuels de AGETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGETEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGETEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGETEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur AGETEC
Quel est le numéro SIREN de AGETEC ?
Le numéro SIREN de AGETEC est 891 693 236. Le SIRET de son siège social est 891 693 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43891693236.
Qui dirige AGETEC ?
AGETEC est dirigée par ALAIN GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de AGETEC ?
Le siège social de AGETEC est situé 8 rue Lacuzon, 25300 Pontarlier.
AGETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGETEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGETEC.
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