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AGETEM

Active
Siren382 117 620SA69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 04 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 117 620, AGETEM est une SA créée le 4 juin 1991. Elle est domiciliée 672 rue des Mercieres Parc des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de AGETEM

Dénomination
AGETEM
SIREN
382 117 620
SIRET (siège)
382 117 620 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82382117620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 117 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
04 juin 1991
Siège social
672 RUE DES MERCIERES PARC DES MERCIERES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGETEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGETEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGETEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    382 117 620 00015 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de AGETEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de AGETEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGETEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGETEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGETEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGETEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGETEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGETEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1991

Questions fréquentes sur AGETEM

Quel est le numéro SIREN de AGETEM ?

Le numéro SIREN de AGETEM est 382 117 620. Le SIRET de son siège social est 382 117 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382117620.

Où se situe le siège social de AGETEM ?

Le siège social de AGETEM est situé 672 rue des Mercieres Parc des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape.

AGETEM est-elle toujours en activité ?

Oui, AGETEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGETEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGETEM.

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