AGFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 920 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 545 049, AGFA est une SCI créée le 23 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Gaudinais, 44117 Saint-Andre-des-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY ABIVEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGFA
INSEE- Dénomination
- AGFA
- SIREN
- 494 545 049
- SIRET (siège)
- 494 545 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80494545049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 545 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 18 RUE DE LA GAUDINAIS, 44117, SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGFA
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de AGFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGFA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXSiègeActif
494 545 049 00012 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGFA
INPIComptes annuels de AGFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGFA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-42.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-04.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-11.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : ABIVEN Guy Jean Marie Associé indéfiniment responsable : ABIVEN Loic
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur AGFA
Quel est le numéro SIREN de AGFA ?
Le numéro SIREN de AGFA est 494 545 049. Le SIRET de son siège social est 494 545 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494545049.
Qui dirige AGFA ?
AGFA est dirigée par GUY ABIVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGFA ?
Le siège social de AGFA est situé 18 rue de la Gaudinais, 44117 Saint-Andre-des-Eaux.
AGFA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGFA.
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