"AGFA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
"AGFA" est une SCI immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 139 225. Son siège social est situé 18 Pl du Champ de Foire, 85310 La Chaize-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par FRANCK AMELINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "AGFA"
INSEE- Dénomination
- "AGFA"
- SIREN
- 823 139 225
- SIRET (siège)
- 823 139 225 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29823139225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 139 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- 18 PL DU CHAMP DE FOIRE, 85310, LA CHAIZE-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "AGFA"
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobilier.
Finances de "AGFA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "AGFA"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de "AGFA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESiègeActif
823 139 225 00010 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de "AGFA"
INPIComptes annuels de "AGFA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "AGFA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "AGFA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "AGFA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent "AGFA". Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-42.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-04.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-11.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "AGFA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "AGFA"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-23
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur "AGFA"
Quel est le numéro SIREN de "AGFA" ?
Le numéro SIREN de "AGFA" est 823 139 225. Le SIRET de son siège social est 823 139 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823139225.
Qui dirige "AGFA" ?
"AGFA" est dirigée par FRANCK AMELINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "AGFA" ?
Le siège social de "AGFA" est situé 18 Pl du Champ de Foire, 85310 La Chaize-le-Vicomte.
"AGFA" est-elle toujours en activité ?
Oui, "AGFA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"AGFA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "AGFA".
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