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AGFA GEVAERT

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Siren450 440 854Société étrangère SEPTESTRAAT 27Créée le 01 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGFA GEVAERT est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 440 854. Son siège social est situé 2640 Mortsel, Septestraat 27. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de AGFA GEVAERT

Dénomination
AGFA GEVAERT
SIREN
450 440 854
SIRET (siège)
450 440 854 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54450440854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 440 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
2640 MORTSEL, SEPTESTRAAT 27
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGFA GEVAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGFA GEVAERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGFA GEVAERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • SEPTESTRAAT 27SiègeFermé

    450 440 854 00013 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de AGFA GEVAERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de AGFA GEVAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGFA GEVAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGFA GEVAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGFA GEVAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGFA GEVAERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGFA GEVAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGFA GEVAERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur AGFA GEVAERT

Quel est le numéro SIREN de AGFA GEVAERT ?

Le numéro SIREN de AGFA GEVAERT est 450 440 854. Le SIRET de son siège social est 450 440 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450440854.

Où se situe le siège social de AGFA GEVAERT ?

Le siège social de AGFA GEVAERT est situé 2640 Mortsel, Septestraat 27.

AGFA GEVAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGFA GEVAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGFA GEVAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGFA GEVAERT.

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