AGFA GEVAERT AG
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
AGFA GEVAERT AG est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 890 211. Son siège social est situé D 5090 Leverkusen 1. AGFA GEVAERT AG relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de AGFA GEVAERT AG
INSEE- Dénomination
- AGFA GEVAERT AG
- SIREN
- 389 890 211
- SIRET (siège)
- 389 890 211 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389890211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 890 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- D 5090 LEVERKUSEN 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGFA GEVAERT AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGFA GEVAERT AG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
389 890 211 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4649Z
Documents juridiques de AGFA GEVAERT AG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AGFA GEVAERT AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGFA GEVAERT AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGFA GEVAERT AG. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGFA GEVAERT AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGFA GEVAERT AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur AGFA GEVAERT AG
Quel est le numéro SIREN de AGFA GEVAERT AG ?
Le numéro SIREN de AGFA GEVAERT AG est 389 890 211. Le SIRET de son siège social est 389 890 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389890211.
Où se situe le siège social de AGFA GEVAERT AG ?
Le siège social de AGFA GEVAERT AG est situé D 5090 Leverkusen 1.
AGFA GEVAERT AG est-elle toujours en activité ?
Oui, AGFA GEVAERT AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGFA GEVAERT AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGFA GEVAERT AG.
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