AGFA GEVAERT NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGFA GEVAERT NV est une société étrangère immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 992 990 549. Elle est domiciliée Septestraat 27, 2640 Mortsel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2660Z. KPMG AVOCATS exerce les fonctions de avocat de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGFA GEVAERT NV
INSEE- Dénomination
- AGFA GEVAERT NV
- SIREN
- 992 990 549
- SIRET (siège)
- 992 990 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03992990549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 990 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2660Z
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- Septestraat 27, 2640, Mortsel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGFA GEVAERT NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGFA GEVAERT NV
INSEEKPMG AVOCATS
Avocat
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de AGFA GEVAERT NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 2640 MortselSiègeActif
992 990 549 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 2660Z
Documents juridiques de AGFA GEVAERT NV
INPIComptes annuels de AGFA GEVAERT NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGFA GEVAERT NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGFA GEVAERT NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGFA GEVAERT NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGFA GEVAERT NV. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGFA GEVAERT NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGFA GEVAERT NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur AGFA GEVAERT NV
Quel est le numéro SIREN de AGFA GEVAERT NV ?
Le numéro SIREN de AGFA GEVAERT NV est 992 990 549. Le SIRET de son siège social est 992 990 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03992990549.
Qui dirige AGFA GEVAERT NV ?
AGFA GEVAERT NV est dirigée par KPMG AVOCATS, avocat.
Où se situe le siège social de AGFA GEVAERT NV ?
Le siège social de AGFA GEVAERT NV est situé Septestraat 27, 2640 Mortsel.
AGFA GEVAERT NV est-elle toujours en activité ?
Oui, AGFA GEVAERT NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGFA GEVAERT NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGFA GEVAERT NV.
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