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AGGAP

Active
Siren518 920 111571031300 TOULOUSECréée le 04 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 920 111, AGGAP est une 5710 créée le 4 novembre 2009. Elle est domiciliée 48 av de Lombez, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de AGGAP

Dénomination
AGGAP
SIREN
518 920 111
SIRET (siège)
518 920 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70518920111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 920 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
48 AV DE LOMBEZ, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGGAP

Anciens dirigeants (1)

EG

Eric nom d'usage : GOSSET Eric. Directeur gé : GUEGAN Nicolas nom d'usage : GUEGAN Nicolas GOSSET

Président · de novembre 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AGGAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    518 920 111 00011 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de AGGAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de AGGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGGAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGGAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOSSET Eric nom d'usage : GOSSET n'est plus président. GOSSET Eric nom d'usage : GOSSET devient liquidateur. GUEGAN Nicolas nom d'usage : GUEGAN n'est plus directeur général.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Marques déposées par AGGAP

AGGAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • aS assérénis

    N° 3715355 · Déposée le 22 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 22 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGGAP

Quel est le numéro SIREN de AGGAP ?

Le numéro SIREN de AGGAP est 518 920 111. Le SIRET de son siège social est 518 920 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518920111.

Où se situe le siège social de AGGAP ?

Le siège social de AGGAP est situé 48 av de Lombez, 31300 Toulouse.

AGGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, AGGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGGAP.

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