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AGHERBI MOHAMMED

Active
Siren443 843 156Entrepreneur individuel01350 CULOZ-BEONCréée le 28 octobre 2002

5610C · Restauration de type rapide

AGHERBI MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifié par le SIREN 443 843 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue 10 rue de la Mairie, 01350 Culoz-Beon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de AGHERBI MOHAMMED

Dénomination
AGHERBI MOHAMMED
SIREN
443 843 156
SIRET (siège)
443 843 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04443843156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 843 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
10 RUE 10 RUE DE LA MAIRIE, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGHERBI MOHAMMED

PLATS A EMPORTER, PIZZAS.

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Établissements de AGHERBI MOHAMMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeFermé

    443 843 156 00011 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 5610C

Conformité de AGHERBI MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGHERBI MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - B.P. 2 - 01301 Belley. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AGHERBI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGHERBI MOHAMMED

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - B.P. 2 - 01301 Belley. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur AGHERBI MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de AGHERBI MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de AGHERBI MOHAMMED est 443 843 156. Le SIRET de son siège social est 443 843 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443843156.

Où se situe le siège social de AGHERBI MOHAMMED ?

Le siège social de AGHERBI MOHAMMED est situé 10 rue 10 rue de la Mairie, 01350 Culoz-Beon.

AGHERBI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, AGHERBI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGHERBI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGHERBI MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.