AGHERBI MOHAMMED
Active5610C · Restauration de type rapide
AGHERBI MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifié par le SIREN 443 843 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue 10 rue de la Mairie, 01350 Culoz-Beon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de AGHERBI MOHAMMED
INSEE- Dénomination
- AGHERBI MOHAMMED
- SIREN
- 443 843 156
- SIRET (siège)
- 443 843 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443843156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 843 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE DE LA MAIRIE, 01350, CULOZ-BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGHERBI MOHAMMED
PLATS A EMPORTER, PIZZAS.
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Établissements de AGHERBI MOHAMMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01350 CULOZ-BEONSiègeFermé
443 843 156 00011 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 5610C
Conformité de AGHERBI MOHAMMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGHERBI MOHAMMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - B.P. 2 - 01301 Belley. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de AGHERBI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGHERBI MOHAMMED
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - B.P. 2 - 01301 Belley. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur AGHERBI MOHAMMED
Quel est le numéro SIREN de AGHERBI MOHAMMED ?
Le numéro SIREN de AGHERBI MOHAMMED est 443 843 156. Le SIRET de son siège social est 443 843 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443843156.
Où se situe le siège social de AGHERBI MOHAMMED ?
Le siège social de AGHERBI MOHAMMED est situé 10 rue 10 rue de la Mairie, 01350 Culoz-Beon.
AGHERBI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?
Oui, AGHERBI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGHERBI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGHERBI MOHAMMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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