311 977 599
ActiveFiche d'identité de 311 977 599
INSEE- Dénomination
- 311 977 599
- SIREN
- 311 977 599
- N° TVA intracommunautaire
- FR82311977599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 977 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 23 novembre 1973
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 311 977 599
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Établissements de 311 977 599
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de 311 977 599
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 977 599. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 977 599 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 977 599
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1973
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