AGIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGIBAT est une SAS immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 987 654 357. Elle est domiciliée Prablanc, 07690 Saint-Julien-Vocance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Arthur JUGÉ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AGIBAT
INSEE- Dénomination
- AGIBAT
- SIREN
- 987 654 357
- SIRET (siège)
- 987 654 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16987654357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 654 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- Prablanc, 07690, Saint-Julien-Vocance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGIBAT
L'exercice de toutes activités liées au second œuvre du bâtiment, tous travaux ou prestations de services liés au bâtiment en général ; Tous travaux d'agencement, aménagement, installation et décoration, intérieur et extérieur, pour des professionnels ou des particuliers ; Les études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction, la maîtrise des coûts des projets de construction : assistance à la mise au point de projet de construction, description technique des ouvrages, établissement et contrôle des estimations prévisionnelles, analyse des offres des entreprises, suivi administratif des marchés, arrêté des comptes de chantiers ; L'assistance à la maîtrise d'ouvrage des projets de construction ; Bureau d'études techniques et de maîtrise d'œuvre, Ingénierie, Economie de la Construction, Conseils, Assistance en maîtrise d'ouvrage, Audits techniques et Etudes de faisabilité. Conseils et assistance en Bâtiments / Génie-civil / Travaux publics Ordonnancement Pilotage et Coordination de travaux, services de gestion de projets de constructions ; Toutes activités relatives à la coordination d'opérations immobilières et de construction, la maîtrise d'œuvre les opérations de voiries-réseaux divers (VRD) et de lotissement, toutes activités de conseil en opérations immobilières et de construction ; Toutes activités de mise en relation d'intermédiaires du commerce notamment courtage, apport d'affaires, agences commerciales dans les domaines prévus ci-dessus ; L'enseignement et la formation professionnelle individuelle ou de groupe ayant un lien direct ou indirect avec les activités décrites ci-avant à destination de tous publics ; L'achat, la vente en gros, demi-gros et détail de tous matériaux du bâtiment ; Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations dans la direction d'un projet telles que sa définition, sa planification et sa réalisation ; La promotion immobilière de bâtiments à usage d'habitation, de bureau ou de commerce ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de AGIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGIBAT
INSEEÉtablissements de AGIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07690 Saint-Julien-VocanceSiègeActif
987 654 357 00019 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 4120B
Documents juridiques de AGIBAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AGIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGIBAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur AGIBAT
Quel est le numéro SIREN de AGIBAT ?
Le numéro SIREN de AGIBAT est 987 654 357. Le SIRET de son siège social est 987 654 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16987654357.
Qui dirige AGIBAT ?
AGIBAT est dirigée par Arthur JUGÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de AGIBAT ?
Le siège social de AGIBAT est situé Prablanc, 07690 Saint-Julien-Vocance.
AGIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGIBAT.
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