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104 959 002

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Siren104 959 002Entrepreneur individuel La Bâtie-RollandCréée le 05 juin 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 959 002

Dénomination
104 959 002
SIREN
104 959 002
SIRET (siège)
104 959 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80104959002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 959 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
05 juin 2026
Siège social
La Bâtie-Rolland
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 959 002

Vente en ligne d'équipements de sport.

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Dirigeants et représentants de 104 959 002

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 959 002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Bâtie-RollandSiègeActif

    104 959 002 00015 · ouvert le 10 mai 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de 104 959 002

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 959 002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 959 002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 959 002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 959 002

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-10

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2026

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