AGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 432 677, AGIL est une SCI créée le 27 août 2004. Son siège social est situé 52 av de la Combe, 38610 Gieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT BLANC-ROSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AGIL
INSEE- Dénomination
- AGIL
- SIREN
- 478 432 677
- SIRET (siège)
- 478 432 677 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478432677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 432 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 52 AV DE LA COMBE, 38610, GIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGIL
La société a pour objet l'acquisition de tous biens et droits immobiliers. La construction, l'aménagement l'agencement et l'entretien de biens sociaux, la gestion et l'exploitation desdits biens par tous moyens et notamment par voie de location.
Finances de AGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGIL
INSEEÉtablissements de AGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
478 432 677 00019 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGIL
INPIComptes annuels de AGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGIL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00272
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Décision du 26 février 2026 · N° 2025006344
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/02349
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/00341
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 mai 2010 · N° 09/04352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur AGIL
Quel est le numéro SIREN de AGIL ?
Le numéro SIREN de AGIL est 478 432 677. Le SIRET de son siège social est 478 432 677 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478432677.
Qui dirige AGIL ?
AGIL est dirigée par GILBERT BLANC-ROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGIL ?
Le siège social de AGIL est situé 52 av de la Combe, 38610 Gieres.
AGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGIL.
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