AGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AGIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1993, identifiée par le SIREN 392 439 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 RTE 250 Route DE CHARAVINES - LE RIVIER D APPRIEU LE RIVIEU, 38140 Apprieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. OLIVIER NIBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGIM
INSEE- Dénomination
- AGIM
- SIREN
- 392 439 733
- SIRET (siège)
- 392 439 733 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44392439733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 439 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 décembre 1993
- Siège social
- 250 RTE 250 Route DE CHARAVINES - LE RIVIER D APPRIEU LE RIVIEU, 38140, Apprieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGIM
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, ET LA CESSION EVEN- TUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.
Finances de AGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGIM
INSEEÉtablissements de AGIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38140 ApprieuSiègeFermé
392 439 733 00016 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de AGIM
INPIComptes annuels de AGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGIM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000492
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-16.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-13.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-15.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-14.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1993
Questions fréquentes sur AGIM
Quel est le numéro SIREN de AGIM ?
Le numéro SIREN de AGIM est 392 439 733. Le SIRET de son siège social est 392 439 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392439733.
Qui dirige AGIM ?
AGIM est dirigée par OLIVIER NIBART, gérant.
Où se situe le siège social de AGIM ?
Le siège social de AGIM est situé 250 RTE 250 Route DE CHARAVINES - LE RIVIER D APPRIEU LE RIVIEU, 38140 Apprieu.
AGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGIM.
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