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984 992 073

Active
Siren984 992 073Entrepreneur individuel ColmarCréée le 09 avril 2024

9511Z · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 992 073

Dénomination
984 992 073
SIREN
984 992 073
SIRET (siège)
984 992 073 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47984992073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 992 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Date de création
09 avril 2024
Siège social
Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 992 073

Services informatique

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Dirigeants et représentants de 984 992 073

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 992 073

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ColmarSiègeActif

    984 992 073 00010 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 9511Z

Documents juridiques de 984 992 073

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 992 073

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 992 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 992 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 992 073

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

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