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AGIRCAN SITEM

Active
Siren502 903 818Entrepreneur individuel68730 BLOTZHEIMCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGIRCAN SITEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 903 818. Son siège social est situé 7 rue Jean Moulin Blotzheim, 68730 Blotzheim. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de AGIRCAN SITEM

Dénomination
AGIRCAN SITEM
SIREN
502 903 818
SIRET (siège)
502 903 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44502903818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 903 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 février 2008
Siège social
7 RUE JEAN MOULIN BLOTZHEIM, 68730, BLOTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGIRCAN SITEM

Restauration de type rapide

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Finances de AGIRCAN SITEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGIRCAN SITEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGIRCAN SITEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68730 BLOTZHEIMSiègeFermé

    502 903 818 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de AGIRCAN SITEM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de AGIRCAN SITEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGIRCAN SITEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGIRCAN SITEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGIRCAN SITEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00725

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/01473 ; RG n° : 09/725 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace, du 15/09/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n°09/00725, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00725 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion liquidation judiciaire ; RG n° 09/00725 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG : 09/00725 ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la S.E.L.A.R.L. TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de AGIRCAN SITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGIRCAN SITEM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00725

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 11/01473 ; RG n° : 09/725 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace, du 15/09/2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n°09/00725, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00725 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la conversion liquidation judiciaire ; RG n° 09/00725 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG : 09/00725 ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la S.E.L.A.R.L. TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur AGIRCAN SITEM

Quel est le numéro SIREN de AGIRCAN SITEM ?

Le numéro SIREN de AGIRCAN SITEM est 502 903 818. Le SIRET de son siège social est 502 903 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44502903818.

Où se situe le siège social de AGIRCAN SITEM ?

Le siège social de AGIRCAN SITEM est situé 7 rue Jean Moulin Blotzheim, 68730 Blotzheim.

AGIRCAN SITEM est-elle toujours en activité ?

Oui, AGIRCAN SITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGIRCAN SITEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGIRCAN SITEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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