AGITEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGITEL est une SA immatriculée le 20 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 312 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Plan Fourmiguier, 13007 Marseille 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.
Fiche d'identité de AGITEL
INSEE- Dénomination
- AGITEL
- SIREN
- 381 312 289
- SIRET (siège)
- 381 312 289 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68381312289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 312 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- 13 RUE DU PLAN FOURMIGUIER, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGITEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGITEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
381 312 289 00014 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 723Z
Documents juridiques de AGITEL
INPIComptes annuels de AGITEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGITEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° J2024000465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-85.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGITEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Marques déposées par AGITEL
INPIAGITEL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA PAPESSE
N° 96618930 · Déposée le 27 mars 1996 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 27 mars 2006
- Marque expiréeDIVINATOIR
N° 96618929 · Déposée le 27 mars 1996 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 27 mars 2006
- Marque expiréeASTRO DIVI
N° 96618928 · Déposée le 27 mars 1996 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 27 mars 2006
- Marque expiréeSAVANE
N° 94549182 · Déposée le 08 décembre 1994 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 08 décembre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AGITEL
Quel est le numéro SIREN de AGITEL ?
Le numéro SIREN de AGITEL est 381 312 289. Le SIRET de son siège social est 381 312 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381312289.
Où se situe le siège social de AGITEL ?
Le siège social de AGITEL est situé 13 rue du Plan Fourmiguier, 13007 Marseille 7.
AGITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AGITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGITEL.