AGJS 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
AGJS 31 est une SCI immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 051 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lot en Fumat, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERTE FONTEL, autre.
Fiche d'identité de AGJS 31
INSEE- Dénomination
- AGJS 31
- SIREN
- 799 051 818
- SIRET (siège)
- 799 051 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92799051818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 051 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 9 LOT EN FUMAT, 31460, CARAMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGJS 31
L'acquisition, la gestion et généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de AGJS 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGJS 31
INSEEÉtablissements de AGJS 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 CARAMANSiègeActif
799 051 818 00018 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGJS 31
INPIComptes annuels de AGJS 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGJS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGJS 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGJS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGJS 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/02893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGJS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGJS 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur AGJS 31
Quel est le numéro SIREN de AGJS 31 ?
Le numéro SIREN de AGJS 31 est 799 051 818. Le SIRET de son siège social est 799 051 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92799051818.
Qui dirige AGJS 31 ?
AGJS 31 est dirigée par GILBERTE FONTEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGJS 31 ?
Le siège social de AGJS 31 est situé 9 Lot en Fumat, 31460 Caraman.
AGJS 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, AGJS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGJS 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGJS 31.
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