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AGM-BAT

Active
Siren497 803 973SARL77000 MELUNCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGM-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 497 803 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Lavoisier, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4311Z.

Fiche d'identité de AGM-BAT

Dénomination
AGM-BAT
SIREN
497 803 973
SIRET (siège)
497 803 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28497803973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 803 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
01 mars 2007
Siège social
17 RUE LAVOISIER, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGM-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGM-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    497 803 973 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4311Z

Documents juridiques de AGM-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de AGM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGM-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2009. Clôturée le 10 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGM-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGM-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GUMUS Mehmet

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur AGM-BAT

Quel est le numéro SIREN de AGM-BAT ?

Le numéro SIREN de AGM-BAT est 497 803 973. Le SIRET de son siège social est 497 803 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28497803973.

Où se situe le siège social de AGM-BAT ?

Le siège social de AGM-BAT est situé 17 rue Lavoisier, 77000 Melun.

AGM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGM-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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