AGMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGMS est une SCI immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 039 198. Elle est domiciliée 27 Rte de Louhans, 71270 Pierre-de-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGMS
INSEE- Dénomination
- AGMS
- SIREN
- 919 039 198
- SIRET (siège)
- 919 039 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82919039198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 039 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 27 RTE DE LOUHANS, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGMS
Acquisition, administration, entretien et exploitation de tout ou partie des biens immeuble sis à PIERRE DE BRESSE (71270), 27 route de Louhans
Finances de AGMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGMS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif
919 039 198 00016 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGMS
INPIComptes annuels de AGMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGMS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-18.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : GUINARD Gaétan ; Gérant, Associé : GUINARD Antoine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur AGMS
Quel est le numéro SIREN de AGMS ?
Le numéro SIREN de AGMS est 919 039 198. Le SIRET de son siège social est 919 039 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82919039198.
Qui dirige AGMS ?
AGMS est dirigée par GAETAN GUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGMS ?
Le siège social de AGMS est situé 27 Rte de Louhans, 71270 Pierre-de-Bresse.
AGMS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGMS.
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