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951 874 817

Active
Siren951 874 817Entrepreneur individuel Le PontetCréée le 25 avril 2023

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 874 817

Dénomination
951 874 817
SIREN
951 874 817
SIRET (siège)
951 874 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44951874817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 874 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
25 avril 2023
Siège social
Le Pontet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 874 817

ALIMENTATION GENERALE

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Dirigeants et représentants de 951 874 817

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 874 817

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le PontetSiègeActif

    951 874 817 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de 951 874 817

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 874 817

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 874 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 874 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 874 817

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

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