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AGNERAY PATRICK

Active
Siren402 320 410Entrepreneur individuel48300 CHASTANIERCréée le 02 février 1995
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 320 410, AGNERAY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 2 février 1995. Elle est domiciliée PONT DE BRAYE Pont de Braye, 48300 Chastanier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de AGNERAY PATRICK

Dénomination
AGNERAY PATRICK
SIREN
402 320 410
SIRET (siège)
402 320 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39402320410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 320 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 février 1995
Siège social
PONT DE BRAYE Pont de Braye, 48300, CHASTANIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGNERAY PATRICK

Bar -Restaurant

Finances de AGNERAY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGNERAY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGNERAY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48300 CHASTANIERSiègeActif

    402 320 410 00010 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de AGNERAY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AGNERAY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGNERAY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGNERAY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGNERAY PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (loi 2005) rj. La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication

Aucune mention de AGNERAY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGNERAY PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (loi 2005) rj. La liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur AGNERAY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de AGNERAY PATRICK ?

Le numéro SIREN de AGNERAY PATRICK est 402 320 410. Le SIRET de son siège social est 402 320 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402320410.

Où se situe le siège social de AGNERAY PATRICK ?

Le siège social de AGNERAY PATRICK est situé PONT DE BRAYE Pont de Braye, 48300 Chastanier.

AGNERAY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, AGNERAY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGNERAY PATRICK est-elle en procédure collective ?

AGNERAY PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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