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AGNES

Active
Siren499 110 450SCI59170 CROIXCréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

AGNES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 110 450. Son siège social est situé 10 rue Edouard Vaillant, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES HAYART, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AGNES

Dénomination
AGNES
SIREN
499 110 450
SIRET (siège)
499 110 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77499110450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 110 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
10 RUE EDOUARD VAILLANT, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGNES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS; ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES; CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE;REALISATION DE TRAVAUX ET L'AMENAGEMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE;ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT;PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ELLES-MEMES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS;LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES OU DE TOUS TITRES OU ACTIONS;ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA PROPRIETE OU A LA GESTION D'IMMEUBLES,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE PUREMENT CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGNES

AH

AGNES HAYART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

JW

JEAN-PIERRE WEYNANTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de AGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    499 110 450 00016 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur AGNES

Quel est le numéro SIREN de AGNES ?

Le numéro SIREN de AGNES est 499 110 450. Le SIRET de son siège social est 499 110 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499110450.

Qui dirige AGNES ?

AGNES est dirigée par AGNES HAYART, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGNES ?

Le siège social de AGNES est situé 10 rue Edouard Vaillant, 59170 Croix.

AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGNES.

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