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AGNES SUZAN

Active
Siren539 217 885SARL13006 MARSEILLECréée le 16 janvier 2012

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

AGNES SUZAN est une SARL immatriculée le 16 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 217 885. Elle est domiciliée 7 rue Grignan, 13006 Marseille. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par AGNES SUZAN, gérant.

Fiche d'identité de AGNES SUZAN

Dénomination
AGNES SUZAN
SIREN
539 217 885
SIRET (siège)
539 217 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90539217885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 217 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
7 RUE GRIGNAN, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGNES SUZAN

Exercice de la profession d'avocat

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Finances de AGNES SUZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGNES SUZAN

AS

AGNES SUZAN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de AGNES SUZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    539 217 885 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de AGNES SUZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Conformité de AGNES SUZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGNES SUZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGNES SUZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01673

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05034

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06376

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 27 mars 2026 · N° 21/07237

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07005

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 23 mai 2025 · N° 14/14287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 28 mars 2025 · N° 12/06012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02283

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 28 février 2025 · N° 14/09240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 28 février 2025 · N° 13/04397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 28 février 2025 · N° 20/09991

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 12/03235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00068

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 13/05982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3

    Décision du 24 mai 2024 · N° 13/10223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGNES SUZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGNES SUZAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur AGNES SUZAN

Quel est le numéro SIREN de AGNES SUZAN ?

Le numéro SIREN de AGNES SUZAN est 539 217 885. Le SIRET de son siège social est 539 217 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539217885.

Qui dirige AGNES SUZAN ?

AGNES SUZAN est dirigée par AGNES SUZAN, gérant.

Où se situe le siège social de AGNES SUZAN ?

Le siège social de AGNES SUZAN est situé 7 rue Grignan, 13006 Marseille.

AGNES SUZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AGNES SUZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGNES SUZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGNES SUZAN.

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