AGNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 454 152, AGNIN est une société étrangère créée le 26 mars 2007. Elle est domiciliée Mte du Village Mairie, 38150 Agnin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de AGNIN
INSEE- Dénomination
- AGNIN
- SIREN
- 500 454 152
- SIRET (siège)
- 500 454 152 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57500454152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 454 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- MTE DU VILLAGE MAIRIE, 38150, AGNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGNIN
Location de logements
Finances de AGNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGNIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 AGNINSiègeActif
500 454 152 00017 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de AGNIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AGNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGNIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-11.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur AGNIN
Quel est le numéro SIREN de AGNIN ?
Le numéro SIREN de AGNIN est 500 454 152. Le SIRET de son siège social est 500 454 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57500454152.
Où se situe le siège social de AGNIN ?
Le siège social de AGNIN est situé Mte du Village Mairie, 38150 Agnin.
AGNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, AGNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGNIN.
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